Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 23 novembre 2015
Objectifs et utilisation
ELS Educational Services, Inc. (« ELS ») autorise l'accès gratuit à nos sites web, comprenant sans restriction, tous nos sites, URL, ou applications que nous avons reliés à cette politique de confidentialité (collectivement les « sites web »), dans le but de fournir des informations sur les produits et services de ELS. Afin de garantir un environnement sûr et respectueux à tous nos utilisateurs, nous avons mis en place ces conditions générales d’utilisation qui définissent les règles d’utilisation de nos sites web. En accédant à n’importe quelle page de nos sites web, les internautes acceptent d’être juridiquement engagés par les conditions indiquées ci-dessous et de les respecter.
Admissibilité
Nos sites web sont réservés aux personnes âgées d'au moins 18 ans. Tout accès à ou toute utilisation de nos sites web par une personne de moins de 18 ans est strictement interdit. En accédant ou en utilisant nos sites web vous déclarez expressément avoir plus de 18 ans.
Propriété du contenu et autorisations
Nos sites web et leur contenu sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et autres lois des États-Unis et des pays étrangers. ELS et ses concédants de licence détiennent exclusivement tous les droits, titres et intérêts liés au contenu, y compris tous les droits de propriété intellectuelle y afférant. Vous ne devez pas retirer, brouiller ni modifier un avis de droit d'auteur, de marque commerciale, de marque de service ou autres droits de propriété intégré dans ou accompagnant le contenu. Il ne vous sera concédé aucune licence ni aucun droit implicitement ou dans le cadre de tous droits de propriété intellectuelle détenus ou contrôlés par ELS ou ses concédants.
Sous réserve que vous respectiez les dispositions de ces conditions générales d'utilisation, ELS vous autorise à télécharger, afficher et imprimer tout contenu fourni sur nos sites web, uniquement pour votre usage personnel et non commercial, et sous réserve des restrictions énoncées dans ces conditions générales d'utilisation. Vous ne pouvez en aucune façon reproduire, stocker, modifier ou distribuer le contenu de nos sites web sans notre accord préalable écrit. Les demandes d’autorisation doivent être envoyées par écrit à notre bureau du siège social à l’adresse ci-dessous.
ELS Educational Services, Inc.
Attn. Marketing Department
7 Roszel Road
Princeton, NJ 08540-6306
Responsabilité
ELS ne surveille pas l’ensemble des activités de ses sites web mais se réserve le droit de le faire.
(a) Sécurité
Les utilisateurs ne sont pas autorisés à enfreindre ou tenter d’enfreindre les mesures de sécurité de ce site, y compris et sans restriction :
• d’indiquer un faux mot de passe ou celui d’un autre utilisateur ou d’accéder à des données ne leur étant pas destinées, de se connecter à un serveur ou à un compte pour lesquels l’utilisateur n’a pas d’autorisation d’accès ;
• de dévoiler un mot de passe, de permettre à un tiers de l’utiliser, ou de ne pas informer ELS si un mot de passe est compromis ;
• de tenter de sonder ou de tester la vulnérabilité du système ou du réseau, ou d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation ;
• de tenter de s’immiscer dans le service de tout utilisateur, serveur ou réseau, y compris et sans restriction, via la saturation, l’acheminement par inondation, le bombardement électronique ou le « crashing » ;
• d’envoyer des e-mails non demandés, y compris des offres promotionnelles et/ou des publicités pour des produits ou des services ;
• de falsifier tout intitulé de paquet TCP/IP ou tout élément de l’information figurant en en-tête de tout e-mail ou de tout envoi de forum de discussion ; ou
• de détourner, d’effacer ou de modifier tout ou partie du contenu du site, ou d’établir un lien vers le site sans notre accord préalable écrit.
(b) Règles générales
Les utilisateurs acceptent d'utiliser les sites web uniquement à des fins licites. Vous ne devez pas utiliser les sites web pour publier, soumettre ou transmettre tout texte, graphique, image, logiciel, musique, audio, vidéo, information ou autre matériel qui : (i) enfreint, détourne ou viole tout brevet, droit d'auteur, marque commerciale, secret commercial, droits moraux ou autres droits de propriété intellectuelle, ni les droits de publicité ou de confidentialité de ELS, ses filiales et/ou entreprises affiliées, ou d'un tiers ; (ii) viole, ou encourage une conduite qui constituerait une violation de, toute loi ou réglementation applicable ou donnerait lieu à une responsabilité civile ; (iii) est frauduleux, faux, trompeur ou mensonger ; (iv) est diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou offensant ; (v) promeut la discrimination, le fanatisme, le racisme, la haine, le harcèlement ou la violence à l'encontre de tout individu ou groupe ; (vi) est violent ou menaçant ou promeut la violence ou des actions qui sont menaçantes à l'encontre de toute personne ; ou (vii) promeut des activités ou substances illicites ou dangereuses (comprenant sans restriction les activités qui promeuvent ou donnent des instructions sur la façon de fabriquer ou d'acheter des armes illégales ou des substances illicites).
(c) Infractions
ELS se réserve le droit illimité d’établir, selon sa propre appréciation, si toute utilisation de son site enfreint lesdites règles, et d’agir comme il lui semble nécessaire en cas d’infraction. Toute utilisation abusive du système ou de la sécurité du réseau pourra avoir comme conséquence une responsabilité civile ou pénale. ELS enquêtera sur les affaires pouvant comporter de tels cas d’abus et pourra faire appel aux forces de police, coopérer avec ses agents et leur révéler des éléments pour identifier et poursuivre des utilisateurs impliqués dans de tels cas d’infraction.
(d) Cessation d'utilisation
ELS pourra procéder à l’interruption ou à la suspension sans préavis de l’accès à tout ou partie des sites web à tout utilisateur, et pour tout comportement que ELS, à sa seule discrétion, jugerait comme étant en violation des présentes Conditions générales d’utilisation, de la loi en vigueur, ou pouvant porter atteinte aux intérêts des autres utilisateurs.
Soumissions
ELS a pour principe de n’accepter et de ne prendre en considération aucune idée et aucun matériel n’ayant pas été demandé. Nous vous demandons donc de ne Pas en proposer. En cas de non-respect de cette interdiction, nous nous réservons le droit de considérer tout matériel soumis comme non confidentiel et exempt de tout droit personnel ou de propriété. De tels matériels ainsi que les droits y étant liés seront alors la propriété de ELS, libres et exempts de toute revendication formulée par vous ou par toute autre personne. Nous pourrons également l’utiliser à toute fin, y compris dans le cadre de publicités ou d’offres promotionnelles, sans compensation ou obligation envers qui que ce soit, y compris envers vous.
Internet et liens
ELS n’est pas responsable de la sécurité de nos sites web ou de vos communications avec nos sites sur Internet. Il est strictement interdit d’établir un lien au départ d’autres sites vers nos sites web sans l’accord préalable écrit de ELS. Nous pouvons, pour des raisons de commodité, autoriser certains liens, mais ELS n’est nullement responsable des sites non affiliés avec lesquels il existe un lien ou de tout matériel ayant été publié sur ce site par toute personne étrangère à l’entreprise ELS. L'inclusion des liens vers des ressources ou sites non affiliés n'implique pas que ELS approuve le contenu, les produits ou les services disponibles sur ces sites ou à partir de ces ressources. Vous reconnaissez l'entière responsabilité et assumez tous les risques découlant de votre utilisation de ces sites ou ressources. ELS ne fait aucune déclaration et n'accorde aucune garantie quant au contenu, à la pertinence ou l'exactitude des liens ou des sites liés à nos sites web. Veuillez noter que la réglementation du site et les politiques de confidentialité des sites avec lesquels il existe un lien peuvent différer de celles de ELS. Vous devrez donc en prendre connaissance lorsque vous souhaitez avoir accès à tout autre site.
Utilisation interdite
Il est strictement interdit de détruire ou d’endommager nos sites web, leurs contenus ou les mesures de sécurité y étant liées, tout comme de harceler ou de diffamer ELS, ses produits, ses services ou son personnel. Aucun courrier indésirable (spam) ne devra être dirigé vers ou via nos sites web.
Avertissement quant au DMCA (Digital Millennium Copyright Act)
ELS Educational Services, Inc. possède, protège et applique les droits d’auteur de ses propres matériels créatifs et respecte la propriété intellectuelle d’autrui. Nos sites web contiennent du matériel appartenant à des tiers ainsi que des liens menant sur les sites, les portails et les répertoires de ces tiers. Par conséquent, les matériels des tiers n’appartenant pas à ELS et n’étant pas contrôlés par notre entreprise figurent sur nos sites web, disposent d’un lien menant vers ces sites, ou bien sont stockés ou transmis par ou via les sites ELS. À la connaissance de ELS, ces matériels n’enfreignent pas les droits d’auteur d’autrui. Dès réception d'une réclamation pour violation (le paragraphe suivant explique comment nous faire parvenir cette réclamation), ELS réagira promptement en supprimant et en désactivant l'accès au matériel présumé porter atteinte ou en supprimant ou désactivant l'accès aux liens menant à ce matériel. ELS a pour politique de cesser toute relation avec des tiers enfreignant, de façon répétée, les droits d’auteur appartenant à autrui, lorsque ces tiers sont connus de ELS pour être des contrefacteurs récidivistes en matière d’utilisation des sites Internet de ELS, de ses liens, ou des systèmes et réseaux de stockage et de communication.
Comment nous transmettre des plaintes pour violation
Si vous pensez que votre œuvre a été copiée et que cet acte constitue une violation du droit d’auteur, nous vous prions de transmettre votre requête, par écrit, à l’agent de ELS ainsi que les éléments listés ci-dessous :
(1.) Une identification de l'œuvre protégée (ou une liste des œuvres protégées) dont vous estimez que le droit d'auteur a été enfreint ;
(2.) Une description du matériel qui est présumé contrefait, en donnant suffisamment de détails pour que nous puissions le trouver sur nos sites web ;
(3.) Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
(4.) Une déclaration faisant état de votre bonne foi et du fait que l’utilisation faisant l’objet de la plainte n’a pas été autorisée par vous, par votre agent ou par la loi ;
(5.) Une attestation qui, sous peine de parjure, atteste que les informations figurant sur votre plainte sont exactes et que vous êtes propriétaire des droits d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir sur lesdits droits au nom du propriétaire ; et,
(6.) Votre signature physique ou électronique, ou celle de la personne autorisée à agir en votre nom.
Vous pourrez contacter l'agent ELS en charge des plaintes pour violation de droits d’auteur de la manière suivante :
Prestataire de services : ELS Educational Services, Inc.
Nom de la personne en charge : Rita Pauls
E-mail : 7 Roszel Road, Princeton, NJ 087540
Téléphone : (609) 759-5371
Fax : (609) 524-9870
E-mail : rita.pauls@berlitz.de
ELS suit les procédures instaurées par le DMCA au regard des notifications appropriées de l'utilisateur et de la partie plaignante, de l'acceptation des contre-notifications et, le cas échéant, de la « remise » du matériel présumé contrefait. Concernant les dispositions du DMCA, reportez-vous au Bureau du droit d'auteur et du copyright, à l'adresse www.loc.gov/copyright/legislation/dmca.pdf.
Clause de non-responsabilité
NOS SITES WEB ET CONTENU SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NI EXPRESSE NI TACITE, INCLUANT SANS S'Y LIMITER, TOUT CE QUI CONCERNE LES INFORMATIONS, LE CONTENU, LES MATÉRIELS OU LES PRODUITS PRÉSENTS SUR NOS SITES WEB. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, ELS NE DONNE AUCUNE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE JOUISSANCE PAISIBLE OU D'ABSENCE DE CONTREFACON DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ, D'ABSENCE DE VIRUS INFORMATIQUE, ET AUCUNE GARANTIE DÉCOULANT DES HABITUDES COMMERCIALES ÉTABLIES OU DE L'USAGE DU COMMERCE.
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Indemnisation
Vous consentez à indemniser ELS, ses propriétaires, filiales, entreprises affiliées, cadres, administrateurs, employés et agents pour les réclamations, obligations, dommages, pertes et dépenses, comprenant sans restriction les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou se rapportant d'une quelconque manière à votre accès aux ou utilisation des sites web ou de leur contenu, ou de votre non-respect des présentes conditions générales d'utilisation.
Limite de responsabilité
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ, DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, QUE VOUS ÊTES SEUL(E) RESPONSABLE DE L'ENSEMBLE DES RISQUES DÉCOULANT DE VOTRE ACCÈS AUX OU UTILISATION DES SITES WEB ET DE LEUR CONTENU. ELS et aucun autre tiers impliqué dans la création, la production ou la fourniture des sites web ou de leur contenu ne sera tenu responsable pour les dommages directs, indirects, fortuits, particuliers, exemplaires, consécutifs ou autres, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE DE CLIENTÈLE, L'INTERRUPTION DE SERVICE, LES DOMMAGES INFORMATIQUES OU PANNES DE SYSTÈME OU LES FRAIS DE PRODUITS OU SERVICES DE SUBSTITUTION, découlant de ou se rapportant aux présentes conditions générales d'utilisation ou de l'utilisation de ou de l'incapacité à utiliser les sites web ou leur contenu, qu'ils soient fondés sur une responsabilité contractuelle ou délictuelle (y compris une négligence), une négligence, une responsabilité de produit ou toute autre théorie juridique, et que ELS ait été informé ou pas de la possibilité d'un tel dommage, même si le recours indiqué précédemment n'atteint pas son but essentiel. ELS NE SERA PAS TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUT TIERS POUR TOUT CONTENU TIERS TÉLÉCHARGÉ SUR OU DEPUIS LES SITES WEB. En aucun cas la responsabilité globale de ELS découlant de ou se rapportant aux présentes conditions générales d'utilisation ou à l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser les sites web ou leur contenu ne dépassera vingt-cinq dollars américains (25 US$).
Certaines juridictions ne permettent pas d'exclure la responsabilité pour certains types de dommages. En conséquence, certaines des limites ci-dessus peuvent ne pas vous concerner, dans la mesure de ce qui est prévu par la loi. Dans ces cas précis, la responsabilité de ELS se limitera au cadre prévu par la loi en vigueur.
Si vous n'êtes pas satisfait(e) par une quelconque partie des sites web ou des présentes conditions générales d'utilisation ou de toute autre politique applicable à ces sites web, votre seul et unique recours est de cesser de les utiliser. Ce seul et unique recours est distinct et indépendant de toute autre disposition qui limite la responsabilité de ELS ou vos recours.
Réglementation en vigueur
Nos sites web sont contrôlés par ELS, au New Jersey, États-Unis. En utilisant les sites web, quel que soit l'endroit où vous vivez ou êtes situé dans le monde, vous acceptez que les présentes conditions générales d'utilisation et tout litige y afférent soient régis par la législation de l'État du New Jersey sans tenir compte des dispositions de conflits de lois. Tout litige lié aux présentes conditions générales d'utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux centraux et fédéraux situés dans le New Jersey, et chacune des parties aux présentes renonce à toute objection à la compétence de ces tribunaux.
Acceptation
En utilisant les sites web, l’utilisateur accepte et est soumis aux conditions générales définies dans les présentes régissant toute utilisation et toute conséquence y étant liée.
Révision
ELS se réserve le droit d'apporter des modifications aux sites web et aux conditions générales définies dans les présentes, à tout moment et sans préavis. Si nous apportons des modifications à ces présentes, nous les publierons sur les sites web. En continuant à utiliser les sites web, vous acceptez les modifications apportées aux présentes.
Divers
Si une disposition des présentes conditions générales d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, celle-ci sera réputée séparable et n'affectera pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions. Les conditions générales d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et ELS relativement aux sites web.
Avertissement :
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